Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ?

Vincent Rivollier
Centre Max Weber
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Droit

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Soumis le : jeudi 4 janvier 2024-11:23:40

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06

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Citer

Vincent Rivollier. Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ?. Solenne Hortala; Sébastien Ranc; Romy Sutra. Mesure(s) et droit, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.39-49, 2023, 978-2-36170-279-3. ⟨hal-04372106⟩

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