Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04372106
Soumis le : mercredi 25 mars 2026-08:44:30
Dernière modification le : jeudi 23 avril 2026-14:50:05
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Identifiants
- HAL Id : hal-04372106 , version 1
Citer
Vincent Rivollier. Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ?. Solenne Hortala; Sébastien Ranc; Romy Sutra. Mesure(s) et droit, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.39-49, 2023, 978-2-36170-279-3. ⟨hal-04372106⟩
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