Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ?

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Dates et versions

hal-04372106 , version 1 (04-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04372106 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ?. Solenne Hortala; Sébastien Ranc; Romy Sutra. Mesure(s) et droit, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.39-49, 2023, 978-2-36170-279-3. ⟨hal-04372106⟩
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