L’opposabilité des exceptions et l’extinction du cautionnement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’opposabilité des exceptions et l’extinction du cautionnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04370410 , version 1 (03-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04370410 , version 1

Citer

Eugénie Petitprez. L’opposabilité des exceptions et l’extinction du cautionnement. Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023. ⟨hal-04370410⟩
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