Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
34 - RDI chron. 9 octobre 2023 loge sociaux.pdf (771.82 Ko) Télécharger le fichier

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-04370071

Soumis le : lundi 23 septembre 2024-17:44:16

Dernière modification le : jeudi 26 septembre 2024-03:18:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04370071 , version 1 (23-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04370071 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 11, pp.589-594. ⟨hal-04370071⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
23 Consultations
15 Téléchargements

Partager

More