L’absence de reconnaissance juridique à l’état civil des personnes intersexes ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2023

L’absence de reconnaissance juridique à l’état civil des personnes intersexes ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Olivia Bui-Xuan
Centre de Recherche Léon Duguit
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Olivia Bui-Xuan. L’absence de reconnaissance juridique à l’état civil des personnes intersexes ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, pp. 1117-1142. ⟨hal-04369805⟩

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