L’absence de reconnaissance juridique à l’état civil des personnes intersexes ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2023

L’absence de reconnaissance juridique à l’état civil des personnes intersexes ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Olivia Bui-Xuan

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04369805 , version 1 (02-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04369805 , version 1

Citer

Olivia Bui-Xuan. L’absence de reconnaissance juridique à l’état civil des personnes intersexes ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, pp. 1117-1142. ⟨hal-04369805⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More