Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009

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Dates et versions

hal-04369608 , version 1 (02-01-2024)

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Citer

Carine Brière. Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 275. ⟨hal-04369608⟩
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