L’inexécution des décisions du Tribunal constitutionnel portugais - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04369248 , version 1 (02-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04369248 , version 1

Citer

Damien Connil, Dimitri Löhrer. L’inexécution des décisions du Tribunal constitutionnel portugais. François Barque (dir.). L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé, Société de Législation Comparée, pp.143-159, 2023, 978-2-36517-137-3. ⟨hal-04369248⟩
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