Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Damien Connil : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04369248
Soumis le : mardi 2 janvier 2024-11:18:49
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04369248 , version 1
Citer
Damien Connil, Dimitri Löhrer. L’inexécution des décisions du Tribunal constitutionnel portugais. François Barque (dir.). L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé, Société de Législation Comparée, pp.143-159, 2023, 978-2-36517-137-3. ⟨hal-04369248⟩
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