Les droits fondamentaux des parlementaires – l’exemple espagnol : article 23 de la Constitution, ius in officium et protection des droits et libertés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les droits fondamentaux des parlementaires – l’exemple espagnol : article 23 de la Constitution, ius in officium et protection des droits et libertés

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Sciences de l'Homme et Société

Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 2 janvier 2024-11:16:13

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:03

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Citer

Damien Connil. Les droits fondamentaux des parlementaires – l’exemple espagnol : article 23 de la Constitution, ius in officium et protection des droits et libertés. Audrey Bachert-Peretti; Priscilla Jensel-Monge (dir.). Les droits fondamentaux : Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.297-307, 2023, 978-2-84934-795-9. ⟨hal-04369238⟩

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