Les droits fondamentaux des parlementaires – l’exemple espagnol : article 23 de la Constitution, ius in officium et protection des droits et libertés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les droits fondamentaux des parlementaires – l’exemple espagnol : article 23 de la Constitution, ius in officium et protection des droits et libertés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04369238 , version 1 (02-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04369238 , version 1

Citer

Damien Connil. Les droits fondamentaux des parlementaires – l’exemple espagnol : article 23 de la Constitution, ius in officium et protection des droits et libertés. Audrey Bachert-Peretti; Priscilla Jensel-Monge (dir.). Les droits fondamentaux : Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.297-307, 2023, 978-2-84934-795-9. ⟨hal-04369238⟩
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