Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. La procédure d’élaboration de la loi - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. La procédure d’élaboration de la loi

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 2 janvier 2024-11:13:50

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Citer

Damien Connil. Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. La procédure d’élaboration de la loi. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.). Les Grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, pp.441-455, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04369234⟩

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