L’activité agricole est en interaction constante avec l’environnement dans lequel elle se déroule. Elle génère de multiples externalité négatives, en termes de pollution des sols, de l’air, de l’eau, d’émission de gaz à effet de serre, de destruction de biodiversité. Elle peut toutefois parfois être organisée de manière à réduire ses impacts environnementaux et climatiques, voire à offrir des solutions face aux enjeux climatiques. Dans cet entrelacs de relations entre agriculture et environnement, la règle de droit est utilisée pour tenter de compenser, de réduire ou de réparer, parfois avec quelques succès, parfois sans que l’on puisse véritablement déterminer son impact. Le présent rapport s’inspirera des questions posées dans le questionnaire sans pour autant en suivre le déroulement. Le questionnaire de la Commission II est particulièrement ambitieux et comprend une analyse qui dépasse largement les frontières du droit. En outre, il utilise une terminologie particulière, le concept de patrimoine naturel, qui engagerait à se concentrer plus sur la question de la propriété et des communs . Toutefois, il comporte également des questions plus substantielles qui engagent à s’intéresser de plus près aux dispositifs juridiques relevant de certaines problématiques environnementales et climatiques. Nous opterons pour cette seconde approche en cherchant à dresser, conformément à la tradition des colloques du CEDR, un panorama général du droit français relatif au carbone (1), à la biodiversité (2) et aux nutriments (3) en agriculture. Au cours de cette présentation, nous tenterons de poser les questions centrales que ces domaines posent au droit, aux juristes et/ou aux juges.