Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit administratif Année : 2016

Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration)

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Sciences de l'Homme et Société

Dominique Custos  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04366562

Soumis le : vendredi 29 décembre 2023-09:50:15

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04366562 , version 1

Citer

Dominique Custos. Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration). Journal du droit administratif, 2016, Les relations entre le public & l’administration, [dossier 02, art. 98], [3 p.]. ⟨hal-04366562⟩

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