Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit administratif Année : 2016

Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04366562 , version 1 (29-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04366562 , version 1

Citer

Dominique Custos. Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration). Journal du droit administratif, 2016, Les relations entre le public & l’administration, [dossier 02, art. 98], [3 p.]. ⟨hal-04366562⟩
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