Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2023

Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation

Résumé

La loi des États-Unis d’Amérique portant droit d’accès aux documents administratifs est promulguée avec réticence par le Président Johnson le 4 juillet 1966 sous le nom de Freedom of Information Act (FOIA) et entre en vigueur le 1er juillet 1967. Pour le parlementaire John E. Moss, auteur de la proposition de loi correspondante, cette promulgation constitue l’aboutissement d’une bataille de 12 années.

Lire l'article sur : https://www.chemins-publics.org/articles/le-freedom-of-information-act-des-etats-unis-damerique-un-droit-dacces-aux-documents-administratifs-entre-developpement-auto-centre-et-mondialisation
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04366527 , version 1 (29-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04366527 , version 1

Citer

Dominique Custos. Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation. 2023. ⟨hal-04366527⟩
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