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Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2021

Contrôle de la durée de conduite et des temps de repos des conducteurs routiers : précisions sur la sanction attendue des Etats membres en cas de non utilisation du tachygraphe

Alexia Gardin

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365939 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365939 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Contrôle de la durée de conduite et des temps de repos des conducteurs routiers : précisions sur la sanction attendue des Etats membres en cas de non utilisation du tachygraphe : L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, 8-9/21, pp.645 et s. ⟨hal-04365939⟩
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