Contrôle de la durée de conduite et des temps de repos des conducteurs routiers : précisions sur la sanction attendue des Etats membres en cas de non utilisation du tachygraphe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2021

Contrôle de la durée de conduite et des temps de repos des conducteurs routiers : précisions sur la sanction attendue des Etats membres en cas de non utilisation du tachygraphe

Alexia Gardin
Institut François Gény

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 28 décembre 2023-16:59:32

Dernière modification le : vendredi 29 décembre 2023-03:25:57

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04365939 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Contrôle de la durée de conduite et des temps de repos des conducteurs routiers : précisions sur la sanction attendue des Etats membres en cas de non utilisation du tachygraphe. Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, 8-9/21, pp.645 et s. ⟨hal-04365939⟩

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