Code de la route 2011, commenté. 11e éd - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2011

Code de la route 2011, commenté. 11e éd

Résumé

Pour ne plus naviguer à vue dans les méandres du droit routier, les Editions Dalloz vous proposent la toute nouvelle édition du Code de la route, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière. Le Code de la route 2011, commenté, intègre ainsi notamment : - L’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre relative à la partie législative du code des transports, - Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 sur les « moto-taxis » … - Les arrêtés des 19 février et 3 mars relatifs aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, - Les décret et arrêtés des 26 janvier, 22 et 23 février, et 16 juillet relatifs au contrôle technique des véhicules, - Les arrêtés des 30 juillet et 30 août sur l’exploitation et la formation des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Bien entendu, l’édition 2011 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu’un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365914 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365914 , version 1

Citer

Laurent Desessard, Michel Massé, Emmanuel Aubin. Code de la route 2011, commenté. 11e éd. Dalloz, 1577 p, 2011, Codes Dalloz Professionnels, 9782247107179. ⟨hal-04365914⟩
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