Code de la route 2019, annoté et commenté. 19e éd - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2019

Code de la route 2019, annoté et commenté. 19e éd

Résumé

Cette 19e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2019 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
– décret et arrêté relatifs aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
– décret sur les véhicules de transports urbains de personnes ;
– décret sur la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales ;
– décret sur la sécurité routière ;
– décret sur le renforçant de la lutte contre les rodéos motorisés ;
– décret sur la vitesse maximale autorisée des véhicules ;
– l'ordonnance et décret sur la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365859 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365859 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Code de la route 2019, annoté et commenté. 19e éd. Dalloz, 1750 p., 2019, Codes Dalloz, 978-2-247-18623-5. ⟨hal-04365859⟩
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