Code de la route 2020, annoté et commenté. 20e éd - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2020

Code de la route 2020, annoté et commenté. 20e éd

Résumé

Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2020 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
– loi d’orientation des mobilités ;
– décret sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
– décret sur l’information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ;
– décret sur la règlementation des engins de déplacement personnel ;
– ordonnance sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
– décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage ;
- décret sur les engins de service hivernal.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365858 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365858 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Code de la route 2020, annoté et commenté. 20e éd. Dalloz, 1816 p., 2020, Codes Dalloz, 978-2-247-19640-1. ⟨hal-04365858⟩
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