Code de la route 2021, annoté et commenté. 21e éd - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

Code de la route 2021, annoté et commenté. 21e éd

Résumé

Cette 21e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2021 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
– décret sur les défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;
– décret sur l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale ;
– décret sur diverses dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier ;
– ordonnance et décret sur les fourrières automobiles ;
– ordonnance et décret sur la surveillance du marché des véhicules à moteur ;
– décret sur diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
– décret définissant le contrat type d’enseignement de la conduite prévu à l’article L. 213-2 du code de la route.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365852 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365852 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Code de la route 2021, annoté et commenté. 21e éd. Dalloz, 1857 p., 2021, Codes Dalloz, 978-2-247-20482-3. ⟨hal-04365852⟩
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