Compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale : déclenchement de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

Compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale : déclenchement de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression

Résumé

Obs. sous Résolution ICC-ASP/16/Res.5 du 14 déc. 2017 [Dans la Chronique de droit pénal international]

Domaines

Droit

Laurent DESESSARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04365837

Soumis le : jeudi 28 décembre 2023-15:34:48

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

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Dates et versions

hal-04365837 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365837 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale : déclenchement de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2, pp.427-428. ⟨hal-04365837⟩

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