Vérification de l’état alcoolique d’un conducteur par éthylomètre
Résumé
Commentaire de Cass. crim., 19 mai 2015, pourvoi n° 14-85.046, ECLI:FR:CCASS:2015:CR01489
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04365821
Soumis le : jeudi 28 décembre 2023-15:22:33
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-04365821 , version 1
Citer
Laurent Desessard. Vérification de l’état alcoolique d’un conducteur par éthylomètre. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n° 22 (Act. 617). ⟨hal-04365821⟩
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