Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire européen d'administration publique Année : 2023

Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021]

Résumé

N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Dominique Custos  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04365805

Soumis le : jeudi 28 décembre 2023-14:48:46

Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-14:43:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365805 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365805 , version 1

Citer

Dominique Custos. Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021]. Annuaire européen d'administration publique, 2023, [Année 2021] (44), pp.79-97. ⟨hal-04365805⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN CRDFED ICREJ PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More