Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire européen d'administration publique Année : 2023

Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021]

Résumé

N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365805 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365805 , version 1

Citer

Dominique Custos. Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021]. Annuaire européen d'administration publique, 2023, [Année 2021] (44), pp.79-97. ⟨hal-04365805⟩
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