Contractualisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Contractualisation

Résumé

Titre 2, « Contractualisation », de la partie II, « Analyses thématiques », du rapport final, Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE), rédigé par des chercheurs du Centre de Recherches sur la Justice et le Procès (CRJP), de l'Équipe Poitevine de Recherche et d’Encadrement Doctorale en sciences criminelles (EPRED) de Poitiers et de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365003 , version 1 (27-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365003 , version 1

Citer

Loïc Cadiet, Clotilde Deffigier, Laurent Desessard, Laurence Leturmy, Julien Lhuillier, et al.. Contractualisation. Loïc Cadiet; Jean-Paul Jean; Hélène Pauliat. Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE), 518 p., 2012. ⟨hal-04365003⟩

Relations

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