Réformer la signification ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Lexbase Contentieux et recouvrement Année : 2023

Réformer la signification ?

Résumé

La question de la réforme de la signification sur support papier se pose, du moins si l’on tient à en défendre l’existence. Afin de la promouvoir, il est proposé dans cet article tout à la fois d’accroitre certains devoirs des significateurs et d’améliorer les moyens dont ils disposent pour accomplir leur mission, en jouant sur une assez large gamme de normes régissant cette activité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04364376 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04364376 , version 1

Citer

Sylvain Jobert. Réformer la signification ?. Lexbase Contentieux et recouvrement, 2023, 3. ⟨hal-04364376⟩
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