France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe <i>Ne bis in idem</i> - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2002

France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe Ne bis in idem

Résumé

PLAN
I. Ne bis in idem au plan interne
II. Ne bis in idem au sein de la « concurrence nationale horizontale »
1. Reconnaissance du ne bis in idem dans sa dimension transnationale
2. Conditions de l’application transnationale du ne bis in idem
3. Conséquences juridiques découlant de l’application transnationale du ne bis in idem
III. Ne bis in idem au sein de la « concurrence verticale nationale/supranationale »
1. Conditions d’application de ne bis in idem dans sa dimension verticale
2. Conséquences juridiques de ne bis in idem dans sa dimension verticale
IV. Ne bis in idem et coopération pénale internationale
V. Conclusion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04364244 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

Citer

Laurent Desessard. France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe Ne bis in idem. Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe "ne bis in idem", German section of the International Association of Penal Law (AIDP); Max Planck Institute for Foreign International and Criminal Law Freiburg, Jun 2003, Berlin, Allemagne. pp.913-940, ⟨10.3917/ridp.733.0913⟩. ⟨hal-04364244⟩
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