L’Administration modeste ou impuissante : supprimer le contrôle de légalité préfectoral, obs. sur Rapp. inf. (AN) n° 1329, La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires, 14 juin 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

L’Administration modeste ou impuissante : supprimer le contrôle de légalité préfectoral, obs. sur Rapp. inf. (AN) n° 1329, La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires, 14 juin 2023

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04364096 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04364096 , version 1

Citer

Christophe Roux. L’Administration modeste ou impuissante : supprimer le contrôle de légalité préfectoral, obs. sur Rapp. inf. (AN) n° 1329, La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires, 14 juin 2023. Droit administratif, 2023, 2023 (9), pp.alerte 94. ⟨hal-04364096⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More