Conditions de détention : le référé-liberté alternativement effectif, obs. sur CEDH, 6 juill. 2023, n° 84187/17, B.M. et autres c/ France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Conditions de détention : le référé-liberté alternativement effectif, obs. sur CEDH, 6 juill. 2023, n° 84187/17, B.M. et autres c/ France

Christophe Roux
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Soumis le : mardi 26 décembre 2023-14:36:10

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Christophe Roux. Conditions de détention : le référé-liberté alternativement effectif, obs. sur CEDH, 6 juill. 2023, n° 84187/17, B.M. et autres c/ France. Droit administratif, 2023, 2023 (9), pp.alerte 93. ⟨hal-04364092⟩

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