Conditions de détention : le référé-liberté alternativement effectif, obs. sur CEDH, 6 juill. 2023, n° 84187/17, B.M. et autres c/ France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Conditions de détention : le référé-liberté alternativement effectif, obs. sur CEDH, 6 juill. 2023, n° 84187/17, B.M. et autres c/ France

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04364092 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04364092 , version 1

Citer

Christophe Roux. Conditions de détention : le référé-liberté alternativement effectif, obs. sur CEDH, 6 juill. 2023, n° 84187/17, B.M. et autres c/ France. Droit administratif, 2023, 2023 (9), pp.alerte 93. ⟨hal-04364092⟩
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