Novation domaniale (bis) ! : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, note sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Novation domaniale (bis) ! : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, note sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797

Christophe Roux
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Soumis le : mardi 26 décembre 2023-14:27:23

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Christophe Roux. Novation domaniale (bis) ! : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, note sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2023 (37), pp.n° 2281. ⟨hal-04364077⟩

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