Novation domaniale (bis) ! : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, note sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Novation domaniale (bis) ! : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, note sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04364077 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04364077 , version 1

Citer

Christophe Roux. Novation domaniale (bis) ! : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, note sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2023 (37), pp.n° 2281. ⟨hal-04364077⟩
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