Cession et bail emphytéotique « cultuel » : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations), note sur CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2023

Cession et bail emphytéotique « cultuel » : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations), note sur CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet

Christophe Roux
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Christophe Roux. Cession et bail emphytéotique « cultuel » : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations), note sur CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 2023 (235), pp.180. ⟨hal-04364072⟩

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