Cession et bail emphytéotique « cultuel » : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations), note sur CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2023

Cession et bail emphytéotique « cultuel » : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations), note sur CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04364072 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04364072 , version 1

Citer

Christophe Roux. Cession et bail emphytéotique « cultuel » : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations), note sur CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 2023 (235), pp.180. ⟨hal-04364072⟩
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