Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence

Clément Favre-Rochex
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137493
  • IdRef : 248960431

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04363903 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04363903 , version 1

Citer

Clément Favre-Rochex. Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence. Recueil Dalloz, 2020, N° 3, p. 200. ⟨hal-04363903⟩
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