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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2021

Une nouvelle réforme du livre VI du code de commerce

Clément Favre-Rochex
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137493
  • IdRef : 248960431

Résumé

Le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises a été réformé le 15 septembre 2021. Instauration des classes de créanciers et détenteurs de capital, articulation avec le droit des sûretés… De la prévention à la liquidation, les évolutions sont nombreuses. Cette étude propose un aperçu des principales innovations de l’ordonnance.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04363892 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04363892 , version 1

Citer

Clément Favre-Rochex. Une nouvelle réforme du livre VI du code de commerce. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, N° 5, p. 37. ⟨hal-04363892⟩
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