Le cantonnement des libéralités : une invitation à la créativité notariale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Horizons du droit Année : 2023

Le cantonnement des libéralités : une invitation à la créativité notariale

Résumé

Le droit patrimonial de la famille est, par tradition et peut-être aussi par nature, une matière fertile à l’épanouissement d’une créativité notariale. La loi du 23 juin 2006 a augmenté l’espace de liberté accordé au pouvoir de la volonté individuelle, en mettant à la disposition des notaires et de leurs clients des instruments d’une grande finesse, dont le maniement demande une vraie technicité, et qui ouvrent de nouvelles et très intéressantes possibilités. Mais, parmi tous ces outils de « l’ingénierie notariale », il en est un qui nous parait être particulièrement propice à stimuler la créativité des notaires : le cantonnement successoral. Toutefois, dans le silence de la loi et de la jurisprudence sur de nombreux aspects, le notaire doit faire montre d’inventivité dans la mobilisation du cantonnement, ainsi que dans sa mise en œuvre concrète.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04362730 , version 1 (23-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04362730 , version 1

Citer

Alex Tani. Le cantonnement des libéralités : une invitation à la créativité notariale. Horizons du droit, 2023, n° 48, pp.130-140. ⟨hal-04362730⟩
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