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Chapitre D'ouvrage Année : 2013

« Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de Darwinisme contentieux »

Résumé

L'objectif de cette contribution, rédigée en l’honneur du Pr Laurent Richer, est de comparer la condition de recevabilité relative au requérant s’agissant des différents recours ouverts aux tiers en matière de contrats administratifs, de déterminer s’il y a ou non cohérence entre ces notions et quelles sont les évolutions probables en la matière. Ce travail, qui repose sur une démarche scientifique classique consistant à observer la réalité avant de tenter d’en découvrir les raisons d’être, met en lumière un double mouvement de foisonnement naturel et de convergence évolutive, qui ne peut manquer de faire penser aux mécanismes de la sélection naturelle théorisés par Charles Darwin, véritable fil conducteur de la démonstration. Ainsi, dans la première partie, l’observation de la diversité des notions utilisées pour apprécier la condition de recevabilité relative au requérant est complétée par la recherche des facteurs qui expliquent ce foisonnement. Et dans la seconde partie, après avoir décelé un mouvement conduisant à favoriser la notion la plus efficace, les raisons et la portée de cette convergence sont présentées. L’étude démontre qu’elle fait partie d’un mouvement plus général, en lien avec la nature même des contrats concernés dont la singularité conduit à identifier une catégorie spécifique pour laquelle une notion de « contrats publics concurrentiels » est proposée. Plan : Première partie – Du foisonnement naturel … A Observation : la diversité des espèces (1- Le recours pour excès de pouvoir, un proto-recours généraliste / 2- Le référé précontractuel, un recours sur mesure, et son descendant, le référé contractuel / 3- Le recours en contestation de la validité du contrat, création prétorienne). B Explication : la nature a horreur du vide (1- Les conditions de la diversification : ères successives et foyers multiples / 2- Diversité des recours, diversification des notions : le besoin crée l’organe). Seconde partie – … à la convergence évolutive. A Observation : la domination d’une espèce (1- Convergence et spécialisation / 2- Convergence et disparition). B Explication : l’adaptation au milieu (1- L’adaptation au milieu : la domination de la notion d’opérateur sur le marché économique / 2- Un mouvement général, vers la notion de « contrats publics concurrentiels » ?)
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Dates et versions

hal-04362285 , version 1 (22-12-2023)

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  • HAL Id : hal-04362285 , version 1

Citer

Olivier Guézou. « Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de Darwinisme contentieux ». Mélanges en l'honneur du Pr Laurent Richer, LGDJ, pp 651-674, 2013, Collection Mélanges, 978-2-275-03747-9. ⟨hal-04362285⟩

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