Plans locaux d’urbanisme et gestion des eaux pluviales : entre volonté politique et incertitude pratique. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Plans locaux d’urbanisme et gestion des eaux pluviales : entre volonté politique et incertitude pratique.

Saray Chavez
  • Fonction : Auteur
Katia Chancibault
Bernard de Gouvello
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1329231

Résumé

Le changement climatique entraîne une altération du cycle naturel de l’eau, notamment en milieu urbain. Pour s’adapter, des solutions de gestion des eaux pluviales (GEP) à la source, de végétalisation ou de désimperméabilisation des sols sont préconisées. Leur déploiement est, toutefois, assujetti aux plans locaux d’urbanisme (PLUi) qui réglementent l’occupation du sol au niveau spatial. Cependant, le fait que la réglementation autorise ces solutions, ne garantit pas leur implémentation, l’effet d’une règle n’étant pas automatique. En effet, les PLUi peuvent établir des règles métriques ou quantitatives, dont les répercussions peuvent être estimées. En même temps, par souci de souplesse, les formulations qualitatives ou appréciatives sont admises. Cela introduit une incertitude quant à l’effet réel des règles d’urbanisme. Ainsi, lorsque les règles encourageant l'implémentation des solutions de GEP sont présentées sous forme qualitative, il n’y a pas de certitude à ce que les porteurs de projets en tiennent compte volontairement. Cette souplesse engendre également une marge de manœuvre dont l’administration disposera lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. La multiplicité des interprétations peut conduire à l’incertitude, surtout si la règle est imprécise. Dans l’objectif de révéler dans quelle mesure le PLUi est déterministe quant aux solutions de GEP, nous analysons un échantillon des permis de construire de Bouguenais, une commune représentative de la métropole française de Nantes. Nous analysons de manière détaillée ce que la réglementation permet en matière de GEP et comment certains projets urbains en ont tenu compte. Les résultats montrent que les pétitionnaires font usage des règles métriques et appréciatives de façon combinatoire. Le seuil minimal demandé par les règles métriques est rarement dépassé par les projets analysés. Il semblerait que le caractère incontournable des dispositions quantitatives soit la clé pour assurer la GEP du territoire. En revanche, la majorité des projets sont volontaristes en termes de traitements paysagers en faisant usage des dispositions qualitatives. Enfin, il ressort que le déterminisme de la règle n’est pas seulement lié à la modalité choisie pour sa rédaction, mais aussi à la manière dont les instructeurs guident les pétitionnaires vers une conception des projets plus adaptée à l’approche de la collectivité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04362226 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04362226 , version 1

Citer

Saray Chavez, Nathalie Molines, Katia Chancibault, Bernard de Gouvello. Plans locaux d’urbanisme et gestion des eaux pluviales : entre volonté politique et incertitude pratique.. 24ème Rencontres Internationales en Urbanisme, APERAU; UNIL, Jun 2023, Lausanne ( CH), Suisse. ⟨hal-04362226⟩
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