Pour une ingratitude matrimoniale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2023

Pour une ingratitude matrimoniale

Résumé

Bien que cela ait de quoi surprendre, l’époux qui a attenté à la vie de son conjoint peut valablement bénéficier d’un avantage matrimonial. Pour peu que les époux aient adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, on comprend toute l’injustice de cette situation qui, par l’application de l’avantage matrimonial, tend à vider la succession de la personne assassinée de tout contenu et à léser ses héritiers. Alors que tout est prévu en droit de la famille, en droit des successions, en droit des libéralités, en droit des assurances ou encore en droit de la sécurité sociale, on peine à s’expliquer que rien ne soit envisagé en matière de régimes matrimoniaux pour sanctionner le comportement infâmant d’un époux. Dans l’attente d’une réforme législative, on peut rechercher s’il existe des outils juridiques permettant de combler cette lacune, notamment en dégageant un principe fondamental du droit selon lequel « on ne reçoit pas de celui dont on a provoqué la mort » !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04361291 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04361291 , version 1

Citer

Alex Tani. Pour une ingratitude matrimoniale. Defrénois, la revue du notariat, 2023, 21, pp.25. ⟨hal-04361291⟩
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