Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2023
Alex Tani : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04361215
Soumis le : vendredi 22 décembre 2023-10:57:52
Dernière modification le : samedi 23 décembre 2023-03:16:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04361215 , version 1
Citer
Alex Tani, Nathalie Peterka. Forme des donations entre vifs. JurisClasseur Civil Code, 2023, pp.synth. 430. ⟨hal-04361215⟩
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