La notion d'œuvre d'art en droit fiscal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04361141 , version 1 (22-12-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04361141 , version 1

Citer

Valerie Varnerot. La notion d'œuvre d'art en droit fiscal. Revue de droit fiscal, 2022, 51-52, pp.430. ⟨hal-04361141⟩
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