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Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2023

Transparence et actes statutaires et extrastatutaires

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360957 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360957 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Transparence et actes statutaires et extrastatutaires. Droit & Patrimoine, 2023, n° 341. ⟨hal-04360957⟩

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