obs. ss. Cass. com., 8 février 2023, n° 20-22.496 (CMR. Règles de prescription) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

obs. ss. Cass. com., 8 février 2023, n° 20-22.496 (CMR. Règles de prescription)

Gautier Bourdeaux
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Domaines

Droit

Gautier BOURDEAUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04360880

Soumis le : vendredi 22 décembre 2023-00:51:00

Dernière modification le : samedi 23 décembre 2023-03:40:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360880 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360880 , version 1

Citer

Gautier Bourdeaux. obs. ss. Cass. com., 8 février 2023, n° 20-22.496 (CMR. Règles de prescription). La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.in Chron. de droit du commerce international. ⟨hal-04360880⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More