Le prestataire de services sur crypto-actifs en difficulté : L’apport du droit bancaire et financier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

Le prestataire de services sur crypto-actifs en difficulté : L’apport du droit bancaire et financier

Résumé

Les crypto-actifs touchent à un mécanisme au cœur de nos économies et de nos sociétés : la monnaie et les financements. La question de la défaillance des acteurs de la « crypto-sphère », et en particulier des prestataires de services sur crypto-actifs, est donc fondamentale. Partant, l'article développe le rôle de la règlement européen dit MiCA, dans la prévention du risque de défaillance de ces intermédiaires.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360879 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360879 , version 1

Citer

Gautier Bourdeaux. Le prestataire de services sur crypto-actifs en difficulté : L’apport du droit bancaire et financier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 93-96, dossier n°58. ⟨hal-04360879⟩
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