Incidences de la loi du 17 mai 2011 sur les décès, commentaire de plusieurs articles de la loi du 17 mai 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Incidences de la loi du 17 mai 2011 sur les décès, commentaire de plusieurs articles de la loi du 17 mai 2011

Résumé

A l’occasion de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (JO du 18 mai 2011), le législateur dépoussière un certain nombre de dispositions disparates. Parmi les 200 articles ainsi modifiés, plusieurs abordent la situation de personnes décédées.

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Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-23:02:53

Dernière modification le : lundi 25 décembre 2023-03:32:40

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Dates et versions

hal-04360788 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360788 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Incidences de la loi du 17 mai 2011 sur les décès, commentaire de plusieurs articles de la loi du 17 mai 2011. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 115. ⟨hal-04360788⟩

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