Une cour d’appel a légitimement justifié sa décision de faire expulser des familles occupant des campements illicites établis dans une zone dangereuse et vivant dans des conditions très précaires afin de prévenir un danger imminent. Deux familles occupaient une cabane sur un terrain de la ville de Paris, situé à proximité d’une bretelle de sortie du boulevard périphérique. Ces campements ne disposaient ni de sanitaires ou d'eau courante, ni d'électricité, aussi l'éclairage se faisait-il à la bougie et un chauffage au bois avait-il été installé dans les cabanes. Les chiens des occupants avaient également agressé des agents municipaux lors de travaux sur la voirie. Pour mettre fin à ces désordres, la ville de Paris avait ordonné en référé l’expulsion des occupants pour installation illicite de campements sur le terrain d’autrui.