Gratuité des soins pour les victimes du terrorisme, commentaire du décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2016

Gratuité des soins pour les victimes du terrorisme, commentaire du décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016

Résumé

Depuis le 3 janvier dernier, date de l’entrée en vigueur du décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016, les victimes d’actes terroristes bénéficient de la gratuité de leur prise en charge. Sensible à la cause des victimes d’actes terroristes, le gouvernement prend par décret une série de mesures visant à supprimer des lourdeurs administratives dont on souvent à souffrir les victimes, en particulier pour obtenir une aide financière et des soutiens. Dès les tragiques événements du 13 novembre 2015, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, s’était engagée à rendre gratuits les soins prodigués aux personnes blessées ou atteintes psychologiquement par suite des différents attentats. Par décret, elle prend des mesures visant à simplifier les démarches pour des victimes d’attentat entendues au sens large.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360757 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360757 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Gratuité des soins pour les victimes du terrorisme, commentaire du décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2016, 160. ⟨hal-04360757⟩
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