Haro sur les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, commentaire de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Haro sur les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, commentaire de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012

Résumé

Avec la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012, le législateur entend améliorer la protection sanitaire de la population par de nouvelles dispositions relatives aux conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est toutefois progressive.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360745 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360745 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Haro sur les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, commentaire de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 130. ⟨hal-04360745⟩
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