Fin de vie et arrêt de l’alimentation ou les difficultés d’application de la loi Leonetti, commentaire de TA Châlons-en-Champagne 11 mai 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Fin de vie et arrêt de l’alimentation ou les difficultés d’application de la loi Leonetti, commentaire de TA Châlons-en-Champagne 11 mai 2013

Résumé

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne en référé au CHU de Reims de rétablir l’alimentation d’un patient dans le coma depuis plusieurs années, pour lequel avait été prise par l’équipe médicale une décision en concertation avec son épouse, dans le cadre du dispositif de fin de vie de la loi Leonetti du 22 avril 2005.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360744 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360744 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Fin de vie et arrêt de l’alimentation ou les difficultés d’application de la loi Leonetti, commentaire de TA Châlons-en-Champagne 11 mai 2013. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 136. ⟨hal-04360744⟩
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