Feuille de salade : danger potentiel pour la clientèle, commentaire de TGI Montpellier 13 décembre 2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Feuille de salade : danger potentiel pour la clientèle, commentaire de TGI Montpellier 13 décembre 2010

Résumé

Il peut être dangereux de voisiner le rayonnage des fruits et légumes en faisant ses courses alimentaires. Une cliente l’a appris à ses dépens, ayant glissé sur une feuille de salade et s’étant gravement blessée. Le directeur du magasin a été tenu de l’indemniser sur le fondement de la responsabilité du fait des choses.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360717 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360717 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Feuille de salade : danger potentiel pour la clientèle, commentaire de TGI Montpellier 13 décembre 2010. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 111. ⟨hal-04360717⟩
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