De la conclusion du contrat de cautionnement à l’appel en paiement de la caution : la question de la charge de la preuve d’une disproportion manifeste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

De la conclusion du contrat de cautionnement à l’appel en paiement de la caution : la question de la charge de la preuve d’une disproportion manifeste

Julie Malet-Vigneaux
Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
CV

Domaines

Droit

Julie Malet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04360662

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-22:05:21

Dernière modification le : mercredi 26 juin 2024-14:08:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360662 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360662 , version 1

Citer

Julie Malet-Vigneaux. De la conclusion du contrat de cautionnement à l’appel en paiement de la caution : la question de la charge de la preuve d’une disproportion manifeste. Recueil Dalloz, 2014. ⟨hal-04360662⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More