La Charte de l’environnement devant les juges administratifs et judiciaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2019

La Charte de l’environnement devant les juges administratifs et judiciaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360646 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360646 , version 1

Citer

Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet. La Charte de l’environnement devant les juges administratifs et judiciaires. Revue juridique de l'environnement, 2019. ⟨hal-04360646⟩

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