La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Odile Salvat

Résumé

Dans la partie relative au régime général des obligations, rédaction de plusieurs sections relatives aux opérations juridiques à trois personnes.

Extrait de la table des matières
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des sources d'obligations (Art. 1100 à 1100-2
)
Sous-titre Ier : Le contrat
Chapitre Ier : Dispositions liminaires (Art. 1101 à 1111-1)
Chapitre II : La formation du contrat.
Chapitre III : L'interprétation du contrat (Articles 1188 à 1192)

Chapitre IV : Les effets du contrat
Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
Section 3 : La durée du contrat (Art. 1210 à 1215)
Section 4 : La cession de contrat (Art. 1216 à 1216-3)
Section 5 : L'inexécution du contrat (Art. 1217 à 1218)

Sous-titre II : La responsabilité extra-contractuelle (textes non commentés)
Sous-titre III : Autres sources d'obligations (Art. 1300)
Chapitre Ier : La gestion d'affaires (Art. 1301 à 1301-5)
Chapitre II : Le paiement de l'indu (Art. 1302 à 1302-3)
Chapitre III : L'enrichissement injustifié (Art. 1303 à 1303-4)

Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Section 1 : La cession de créance (Art. 1321 à 1326)
Section 2 : La cession de dette (Art. 1327 à 1328-1)
Section 3 : La novation (Art. 1329 à 1335)
Section 4 : La délégation (Art. 1336 à 1340)

Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier (Art. 1341 à 1341-3)
Chapitre IV : L'extinction de l'obligation
Section 1 : Le paiement
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Art. 1342 à 1342-10)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent (Art. 1343 à 1343-5)
- Sous-section 3 : La mise en demeure
- Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation (Art. 1346 à 1346-5)
Section 2 : La compensation
Section 3 : La confusion (Art. 1349 à 1349-1)
Section 4 : La remise de dette (Art. 1350 à 1350-2)
Section 5 : L'impossibilité d'exécuter (Art. 1351 à 1351-1)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04360384 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04360384 , version 1

Citer

Odile Salvat. La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Thibault Douville. La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article. Double table de concordance. 2e édition, Gualino éditeur; Lextenso éditions, pp.207-214 ; 307-315 ; 315-321 ; 321-327 ; 327-333 ; 362-371, 2018, (Hors collection), 978-2-297-07237-3. ⟨hal-04360384⟩
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